Comment sexpatrier aux Pays-Bas ?
Comment s'expatrier aux Pays-Bas ?

Comment s'expatrier aux Pays-Bas ?

Tu as décidé de venir t'expatrier aux Pays-Bas ? Tu as fait le bon choix ! Savais-tu qu’il y a plus de 25 000 Français expatriés aux Pays-bas ?

Qui peut s’expatrier aux Pays-Bas ?

Si tu es un ressortissant de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE ; l'UE plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ou de la Suisse, tu n’as pas besoin d'un permis de séjour pour venir t’installer aux Pays-Bas, à condition que tu sois en possession d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité et que tu ne sois pas considéré.e comme un risque pour l'ordre public ou la sécurité nationale. En revanche, si tu restes plus de quatre mois, tu dois t'inscrire dans la base de données des dossiers personnels de ta région et obtenir un numéro de citoyenneté le fameux BSN (burgerservicenummer). Plus d'informations sur comment obtenir ton BSN dans cet article.

Les citoyens de l'UE ou de la Suisse peuvent également faire venir des membres de leur famille aux Pays-Bas. Si tu viens aux Pays-Bas avec des membres de ta famille qui ne sont pas des citoyens de l'UE ou de Suisse, tu dois également t’inscrire auprès du service d'immigration et de naturalisation (IND) et vos proches devront également demander une vérification par rapport à la législation européenne.

Enregistrement aux Pays-Bas

Si tu prévois de séjourner aux Pays-Bas pendant plus de quatre mois, tu dois t'inscrire dans la base de données municipale des dossiers personnels (BRP, anciennement GBA) par l'intermédiaire de ta municipalité (gemeente) dans les cinq jours suivant ton arrivée aux Pays-Bas. Tu dois t’inscrire dans la ville où tu vas résider car l'inscription est liée à la fiscalité locale. Ton conjoint et tes enfants doivent également s'inscrire.

Pour l’inscription , tu as besoin de :

  1. Une preuve de ton identité, telle que ton passeport ou une pièce d'identité nationale - un permis de conduire n'est pas acceptable.
  2. Un justificatif ou preuve de ton adresse aux Pays-Bas, telle qu'un contrat de bail immobilier ou une lettre d'une personne chez qui tu séjournes.
  3. Une copie certifiée conforme de ton acte de naissance peut également t’être demandée.

L'inscription est gratuite, mais tu devras peut-être contacter le gemeente à l'avance pour prendre rendez-vous.

Après l'enregistrement, tu recevras un numéro de service citoyen (BSN).

Le Numéro de service civique (burgerservicenummer ou BSN)

Toute personne vivant aux Pays-Bas possède un numéro de service aux citoyens (burgerservicenummer ou BSN), qui était auparavant connu sous le nom de numéro d'assurance sociale et fiscale (sofi ou sofinummer). Ce numéro est nécessaire pour s'inscrire auprès des autorités fiscales. Il peut également t’être demandé par ton médecin généraliste, dans les hôpitaux et les pharmacies, pour ouvrir un compte bancaire, une location...

Ton BSN est un numéro unique nécessaire pour toutes les démarches officielles aux Pays-Bas, comme l'ouverture d'un compte bancaire néerlandais, le paiement des impôts et des cotisations de sécurité sociale, la demande de prestations, l'utilisation du système de santé, l'inscription de tes enfants dans une école. En plus, tu dois toujours informer les autorités si tu changes d'adresse.

Si tu séjournes aux Pays-Bas pendant moins de quatre mois, tu n’es pas dans l'obligation d’obtenir un BSN. Cependant, tu as le droit d’en faire quand même la demande au guichet des non-résidents de ta municipalité, ou appeler le service d'information du gouvernement au numéro 1400. Dans ce cas, ton BRP sera temporaire et si tu décides de rester plus longtemps, tu devras changer de numéro !

Si tu as un besoin urgent d'un numéro BSN et que tu ne peux pas attendre le rendez-vous à la municipalité, il existe une autre solution. Le centre pour expatriés d'Amsterdam délivre des numéros BSN immédiatement. À noter que le centre d'expatriation facture des frais pour ce service.

Inscription à l'IND - pour les personnes ayant des parents hors Union Européenne et Suisse

Si tu viens aux Pays-Bas avec des parents qui ne sont pas citoyens de l'UE ou de la Suisse, tu devras t'inscrire auprès du service d'immigration et de naturalisation (IND). Tu dois contacter l'IND et remplir un formulaire. Consulte le site web de l'IND pour plus d'informations et pour trouver le bureau de l'IND le plus proche ; tu dois prendre rendez-vous si tu souhaites te rendre en personne dans un bureau.

L’assurance maladie néerlandaise

Pour la plupart des expatriés, la souscription à une assurance maladie néerlandaise est obligatoire. Attention, même si tu es couvert par une assurance dans ton pays d'origine. Toute personne séjournant aux Pays-Bas est tenue de souscrire une assurance maladie de base pour avoir accès au système de santé néerlandais. Tu as quatre mois pour souscrire une assurance après ton arrivée dans le pays. Tu peux choisir ton propre assureur et tu peux éventuellement compléter ta couverture par une assurance privée complémentaire (l'équivalent de notre mutuelle).

Les compagnies néerlandaises sont tenues par la loi d'offrir à tous la même formule de base et ne peuvent refuser aucune demande en raison d'un problème de santé préexistant ou de l'âge.

Il existe quelques exceptions. Tu n’as peut-être pas besoin de demander une assurance maladie néerlandaise si :

  1. Tu séjournes temporairement aux Pays-Bas (moins d'un an) et tu as une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), mais pour cela tu dois obtenir un formulaire S1 pour prouver ton droit aux soins de santé.
  2. Tu es étudiant ou chercheur, auquel cas tu dois avoir une CEAM, une assurance de ton pays d'origine ou une assurance privée spécialement conçue pour les étudiants/chercheurs.
  3. Tu es un travailleur détaché aux Pays-Bas. Tu es donc couvert par ton entreprise
  4. Tu as une assurance de ton pays d'origine qui est acceptable pour les autorités néerlandaises.

Pour demander une assurance maladie néerlandaise tu as besoin de :

  1. ton numéro de service citoyen (BSN)
  2. d'un justificatif de domicile
  3. de ton passeport ou d'un document d'identité

L’inscription à une assurance peut se faire en ligne ou par téléphone.

Travailler aux Pays-Bas 

Les citoyens des pays de l'UE ou de la Suisse peuvent travailler librement aux Pays-Bas dans tout type d'emploi. Si un employeur a besoin d'une preuve de ton séjour légal dans le pays, tu peux télécharger cette lettre (en néerlandais) de l'IND pour la lui remettre.

Y-a-t-il un salaire minimum aux Pays-Bas ?

Le salaire minimum aux Pays-Bas est régi par le droit du travail néerlandais et est révisé deux fois par an : le 1er janvier et le 1er juillet.

Le salaire est calculé sur la base d'une semaine de travail complète, qui peut aller de 36 à 40 heures par semaine, selon le contrat de travail. Ainsi, un salaire minimum mensuel est fixé et les taux journaliers ne sont utilisés qu'à titre indicatif.

Selon les chiffres d'Eurostat, le salaire minimum néerlandais est le troisième plus élevé de l'UE. Seuls le Luxembourg (2 141 euros) propose un salaire minimum plus élevé.

Aux Pays-Bas, le salaire minimum dépend de ton âge mais attention le salaire minimum néerlandais pour les étrangers qui travaillent avec un permis de travail néerlandais est le même que pour les travailleurs âgés de 22 ans et plus. C'est le cas même si le travailleur est âgé de moins de 22 ans et ne travaille qu'à temps partiel. En ce moment, le salaire minimum mensuel est de 1635 euros.

Un travailleur étranger ne peut obtenir un permis de travail néerlandais que si son employeur lui verse au moins le salaire minimum néerlandais complet.

Ton employeur doit également te verser le nouveau salaire minimum néerlandais à chaque anniversaire. Les travailleurs flexibles, tels que les travailleurs à domicile ont également droit au salaire minimum néerlandais, tout comme les travailleurs sous contrat.

Demander la résidence permanente

Après cinq ans de résidence continue aux Pays-Bas, les citoyens de l'UE et de Suisse et les membres de leur famille peuvent demander à séjourner aux Pays-Bas de manière permanente.

Les documents nécessaires pour demander la résidence permanente :

Tu devras présenter des preuves de ta situation personnelle.

  1. La preuve que tu as vécu aux Pays-Bas pendant une période de cinq ans (par exemple, un contrat de travail, une d'assurance maladie)
  2. Une attestation d’enregistrement délivrée à ton arrivée aux Pays-bas
  3. Si tu es retraité, tu dois prouver que tu as  travaillé pendant au moins un an avant ton départ à la retraite
  4. Si tu es un travailleur transfrontalier, la preuve que tu as séjourné et travaillé aux Pays-Bas pendant trois ans avant de trouver un emploi dans un autre État membre de l'UE, que tu as  toujours ton domicile aux Pays-Bas et que tu y retournes au moins une fois par semaine.

Tu dois payer une taxe pour que l'IND puisse traiter ta demande. Cette taxe n'est pas remboursable, même si l'IND rejette ta demande. Elle est actuellement de 50 €, bien que les prix soient revus chaque année. Le délai de traitement de l’'IND  est d'environ huit semaines.

Je pense que tu as toutes les informations vitales pour s'expatrier aux Pays-Bas. En tant que ressortissant européens, nous avons beaucoup de chance, changer de pays peut se faire avec très peu de démarche administrative , profitons-en !

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