L'assurance maladie aux Pays-Bas

Tu viens d’arriver aux Pays-Bas et tu ne comprends pas grand-chose au système d’assurance maladie ? Pas de panique, cet article va t’aider à y voir plus clair. Je t’explique toutes les démarches à faire pour bénéficier de l’assurance maladie, dans quels cas elle est obligatoire, et comment faire en cas de retard de paiement.

Le point sur le fonctionnement de l’assurance maladie

Pour commencer, je vais faire un petit point sur le fonctionnement de l’assurance maladie. On distingue deux types d’assurances maladies : 

  1. L’assurance maladie de base (qui est obligatoire). Elle couvre les soins médicaux de base (c’est-à-dire les soins dispensés par ton médecin généraliste ou par certains spécialistes), les hospitalisations, les soins dentaires (uniquement pour les moins de 18 ans), les soins de maternité, certains traitements jusqu’à un certain plafond (kiné, orthophoniste, diététicien…), les dispositifs médicaux, et enfin les médicaments.
  2. L’assurance maladie complémentaire : cette assurance facultative couvre les dépenses qui ne sont pas couvertes par l’assurance maladie de base, comme les soins dentaires des plus de 18 ans, les lunettes et lentilles de contact, la kinésithérapie ou les médecines alternatives comme l’homéopathie. 

Aux Pays-Bas, il existe plus de 40 compagnies d’assurance maladie, qui proposent des formules d’assurance maladie de base et des formules d’assurance maladie complémentaire. 

Comment fonctionne l'assurance maladie aux Pays-Bas?

Aux Pays-Bas, on distingue deux types d’assurances sociales : les assurances nationales (pour les résidents aux Pays-Bas) et les assurances pour salariés. Ces assurances peuvent être complétées par des allocations sous conditions de revenus. La Sécurité Sociale est divisée en plusieurs branches, notamment l’assurance maladie-maternité, mais aussi l’assurance chômage, les allocations familiale, ou encore la pension de vieillesse. 

Bon à savoir : L’assurance maladie couvre également les accidents du travail et maladies professionnelles, qui ne font pas l’objet d’un régime de Sécurité Sociale spécifique aux Pays-Bas.

Lorsque tu vas souscrire à une assurance maladie aux Pays-Bas, tu devras verser une prime nominale (sauf si tu as moins de 18 ans), qui varie en fonction de ton assureur et de ta situation (si tu travailles ou que tu reçois des prestations sociales, la prime est proportionnelle à tes revenus). En moyenne, la prime d’assurance maladie s’élève à 123,17 € par mois, soit 1 478 € par an. En plus de cette prime mensuelle nominale, tu devras payer la franchise (fixée à 385 €), c’est-à-dire les frais médicaux qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie de base. 

Bon à savoir : si tu as moins de 18 ans, tu es automatiquement couvert par l’assurance maladie de base, sans avoir à payer de prime. Si tu as un enfant aux Pays-Bas, tu devras l’inscrire auprès d’un assureur dans les 4 mois suivant la naissance.

Qui doit souscrire une assurance maladie aux Pays-Bas ?

D’après la loi sur l’assurance maladie (Zorgverzekeringswet), toute personne résidant aux Pays-Bas est dans l’obligation de souscrire une assurance maladie dans les 4 mois suivant son arrivée. Cette obligation est valable également pour toute personne étant assujettie au régime néerlandais des impôts sur le revenu. De même, si tu es salarié aux Pays-Bas, tu es automatiquement couvert par le régime d'assurances pour les salariés (werknemersverzekeringen).

En revanche, si tu es étudiant aux Pays-Bas, tu n’es pas obligé de souscrire une assurance maladie néerlandaise (sauf si tu travailles à temps partiel pour payer tes études !). Tu pourras alors continuer à bénéficier de la couverture maladie française. 

De même, si tu résides aux Pays-Bas mais que tu travailles pour un employeur français, tu ne seras pas obligé de souscrire une assurance maladie néerlandaise. Il faudra simplement te procurer quelques documents auprès de ton assurance maladie en France (attestation A1 et formulaire S1 ou E106) dès que tu souhaiteras accéder à des soins médicaux aux Pays-Bas.

Bon à savoir : si tu possèdes une Carte d’Assurance Maladie Européenne (EHIC) qui t’a été délivrée en France, elle ne sera plus valide dès lors que tu résides et travailles aux Pays-Bas. Tu devras alors souscrire un contrat d’assurance maladie auprès d’un assureur néerlandais, dans les 4 mois suivant ton arrivée aux Pays-Bas. 

Quelles sont les conditions pour souscrire une assurance maladie aux Pays-Bas ?

Il n’existe pas vraiment de conditions pour souscrire une assurance maladie aux Pays-Bas : toute compagnie d’assurance est dans l’obligation d’accepter quiconque fait la demande d’une couverture maladie de base, quel que soit son âge ou son état de santé. Si toutefois tu ne peux pas souscrire au régime d’’assurance maladie obligatoire, tu peux te tourner vers un assureur privé néerlandais ou un assureur français qui te couvre aux Pays-Bas. 

Comment souscrire à une assurance maladie aux Pays-Bas ?

Tu souhaites souscrire à une assurance maladie aux Pays-Bas ? La première chose à faire est de vérifier si tu es obligé d’être couvert d’après la loi néerlandaise sur l’assurance maladie. Si c’est le cas, tu devras alors obtenir un numéro de Sécurité Sociale ou BSN (burgerservicenummer) pour pouvoir lancer les démarches. Ensuite, tu peux choisir la compagnie d’assurance maladie-maternité que tu veux, et tu pourras en changer une fois par an si tu n’es pas satisfait.  

Si tu possèdes une couverture maladie internationale, vérifies d’abord qu’elle soit autorisée aux Pays-Bas, sinon tu risques de recevoir une amende du CAK, l’organisme chargé de la mise en œuvre des soins de santé aux Pays-Bas.

Si tu n’es pas assuré, tu recevras un courrier du CAK te rappelant de souscrire une assurance maladie obligatoire, avec un délai maximum à ne pas dépasser. Sinon, l’amende peut être élevée (plus de 400 €). 

Que faire en cas de retard de paiement de sa prime d’assurance maladie ?

Attention à ne pas louper la date butoir du paiement de ta prime d’assurance ! Si tu es en retard de paiement, ta prime sera majorée. Tu recevras un courrier de la part de ton organisme d’assurance maladie après deux mois de retard de paiement, et une mise en demeure après 4 mois de retard. Après 6 mois, ton assureur transmettra ton dossier au CAK et tu devras payer une cotisation mensuelle de 147,80 €, directement déduite de ton salaire ou de tes allocations. Cette cotisation sera prélevée jusqu’à ce que ta dette soit couverte. 

Il est important de répondre à ces courriers et de régulariser ta situation (ou de t’expliquer auprès de ton assureur si tu ne peux pas payer ta prime d’assurance) afin d’éviter que le CAK ne te dénonce à l'Institut national de la santé publique des Pays-Bas, le Zorginstituut Nederland (ZIN). 

Comment bénéficier de l’allocation santé aux Pays-Bas ?

Aux Pays-Bas, il est possible de bénéficier d’une allocation santé (zorgtoeslag), une prestation sociale versée par l’Etat (plus précisément, l’administration fiscale, le Belastingdienst) sous conditions de revenus. Pour savoir si tu es éligible, tu peux te rendre sur le site zorgverzekeringslijn où tu peux poser tes questions. Si jamais tu es éligible à l’allocation santé, son montant dépendra de tes revenus. Tu peux en faire la demande directement en ligne, ou par courrier.

Tu sais maintenant tout sur l’assurance maladie néerlandaise ! Si tu as des questions, n’hésites pas à commenter cet article, j’y répondrai avec plaisir !